Conditions Générales de Vente
En vigueur au 25 mai 2026 — Corporate Mavericks SAS
1. Identification du vendeur
Raison sociale : Corporate Mavericks SAS
Responsable : Robin Béraud-Sudreau
Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris
SIRET : 100 984 376 00010
Email : support@yoursong.gift
Site web : yoursong.gift
2. Description du service
YourSong propose la création de chansons personnalisées générées à l'aide de l'intelligence artificielle (Suno AI) à partir d'un brief fourni par le client. Chaque chanson est écoutée et validée manuellement par notre équipe avant livraison. Le service inclut la livraison du fichier audio MP3 par voie électronique.
Transparence IA : Les chansons sont créées avec l'aide de l'intelligence artificielle. Cette mention figure explicitement sur notre site. En commandant, le client en prend acte.
3. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. La commande de base est facturée à partir de 39,95 €. Des options payantes peuvent être ajoutées lors du tunnel de commande :
- Livraison Express 24h : +9,95 €
- Paroles imprimables PDF : +4,95 €
- Distribution streaming (Spotify, Apple Music…) : +19,95 €
- Plaque chanson métal gravée : +39,95 €
- Magnet XXL : +27,95 €
Le paiement est sécurisé via Stripe. Les modes acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), Apple Pay, Google Pay. Le débit intervient au moment de la confirmation de commande.
4. Délais de livraison
La livraison est effectuée par voie électronique (email + lien sécurisé) dans les délais suivants, calculés à partir de la validation du paiement :
- Formule Standard : 48 heures ouvrées
- Formule Express : 24 heures ouvrées (priorité absolue)
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en cas de volume de commandes exceptionnel. Le client est informé par email en cas de retard.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur. En passant commande, le client reconnaît que la création de sa chanson est initiée immédiatement après validation du paiement et renonce expressément à son droit de rétractation.
Une politique de révision reste cependant disponible (voir article 6).
6. Politique de révision
Le client dispose d'un droit de révision dans les 7 jours suivant la livraison. Une demande de révision peut être soumise depuis l'espace client. Elle est prise en compte dans les 48h ouvrées. La révision peut entraîner une variation de la mélodie, de la voix ou de la structure musicale, inhérente au processus de génération IA. Une seule révision est incluse par commande.
7. Droits d'utilisation
La chanson livrée est destinée à un usage personnel et non commercial, sauf souscription à l'option Distribution Streaming qui confère des droits de diffusion publique sur les plateformes concernées.
Corporate Mavericks SAS se réserve le droit d'utiliser la chanson à des fins promotionnelles (extraits, portfolio) sous réserve de l'accord du client, recueilli lors de la commande ou ultérieurement.
8. Données personnelles
Les données collectées (email, prénom, brief créatif) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont stockées dans Supabase (infrastructure européenne) et ne sont jamais revendues à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant support@yoursong.gift.
9. Responsabilité
Corporate Mavericks SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service. La responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. La société ne garantit pas que la chanson correspondra exactement aux attentes subjectives du client, la création artistique étant par nature subjective.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.